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Conditions générales de ventes (C.G.V)

 Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de tous les produits, achetés séparément ou ensemble et quelle qu'en soit la quantité. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document FORMATION ID AGIR diffusé en ligne ou par un autre support, les présentes conditions générales prévalent.

DÉFINITIONS

Le mot "site", lorsqu'il est utilisé dans les présentes conditions générales de vente, désigne le site www.apprendre-le-web.fr. Le mot "participant", lorsqu'utilisé dans les présentes conditions générales de vente, désigne l'utilisateur, le destinataire, le consommateur, des services offerts par le site et détenteur d'une inscription valide pour suivre une formation en ligne proposée par le site.

ACCEPTATION DES CGV

 Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

DROIT D'USAGE ET DURÉE

Les contenus du présent site (leçons, fiches de cours, QCM, exercices interactifs et téléchargeables, marques, graphismes, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de IDAGIR sarl. ne concède au participant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter les ressources pédagogiques correspondant à son inscription, aux fins susvisées et ce pour la durée prévue de chaque formation sélectionnée.

En conséquence, le participant s'interdit notamment :

- De diffuser le contenu du site, ainsi que les codes de connexion attribués, par quelque moyen que ce soit ;
- De le télécharger autrement que dans les cas autorisés par ID AGIR sarl et, plus généralement, de le fixer et reproduire sur tout support quel qu'il soit, par quelque procédé que ce soit, à la seule exception d'une impression sur support papier ;
- Plus généralement d'exploiter et/ou d'utiliser tout ou partie des éléments du site par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées. En cas d'impression sur support papier, le participant garantit que toutes les mentions figurant éventuellement sur le contenu ainsi imprimé relatives à la protection des droits seront reproduites sans modifications. Ces copies ne pourront être utilisées que par le seul internaute à des fins personnelles pour son seul usage privé à l'exclusion de tout autre et ne pourront en aucun cas être diffusées auprès des tiers.

Toute utilisation du contenu du site ou de l'un quelconque de ses éléments contraire aux présentes engagera la responsabilité du participant notamment à l'égard de ID AGIR sarl et sera susceptible de l'exposer à des sanctions pénales. En outre, en cas de violation par le participant de l'une quelconque des présentes conditions exposées aux présentes, ID AGIR sarl sera habilitée de plein droit et sans préavis à suspendre l'accès au site et/ou à résilier l'abonnement du participant, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci. En outre, toute somme éventuellement due deviendra immédiatement exigible sans préjudice de tous dommagesintérêts supplémentaires éventuels.

TARIFS

Les tarifs de nos formations sont indiqués en euros TTC. ID AGIR sarl peut à tout moment modifier le catalogue des formations proposées.
DROITS DE PROPRIÉTÉ

Toutes les ressources pédagogiques de formation diffusées sur le site www.apprendre-le-web.fr demeurent la propriété de ID AGIR sarl.

MODALITES DE REGLEMENT

Le règlement s'effectue à la commande par paiement sécurisé directement sur le serveur de la banque (Crédit Mutuel Massif Central). ID AGIR sarl n'a pas connaissance des numéros de carte de crédit.

ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE ET DU PAIEMENT

Les données enregistrées par ID AGIR sarl constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ID AGIR sarl et ses clients. Les données enregistrées par la Banque Crédit Mutuel Massif Central constituent la preuve des transactions financières.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les informations données sur les produits (temps de formation, nombre de pages, taille du fichier,…) le sont à titre indicatif. Afin de leur apporter des améliorations, les ressources de cours peuvent être modifiées sans préavis

RESPONSABILITÉ

ID AGIR sarl ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des moyens de télécommunication, inondation, incendie, indisponibilité temporaire de son site web.

LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT

L'abonnement du participant et les présentes conditions générales seront régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des juridictions de CLERMONT-FERRAND (63).

INFORMATIONS LEGALES

Les informations qui concernent le participant sont destinées à ID AGIR sarl pour le traitement de sa commande. Elles ne sont pas communiquées à des tiers. le participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art, 34 de la loi 'Informatique et Liberté').

Pour l'exercer, il doit s'adresser à :


SARL ID AGIR
4 rue des Frères Lumière
78370 PLAISIR
RCS 498 773 423
Tél. 09 53 07 27 85
Site Web: http://www.idagir.fr

 

Numéro de formateur : 11 78 82464 78